Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins <BR>

J.O. 4 du 5 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

NOR : SJSS0773896A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 décembre 2007, le docteur Vinot (Marcel) est nommé assesseur suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement du docteur Perget (Jean-Paul).